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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810102(03) |
| Les Etats sont convaincus des abus de privilèges comme celui de Béziers & d'autres commun., autorisés par arrêt du Conseil du 10/05/1757, prohibant l'entrée des vins étrangers ; ils reconnaissent la sagesse de l'édit d'avril 1776 qui annule cet arrêt | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810102(06) |
| Les Etats refusent d'autoriser Frontignan à continuer ses droits de subvention car ces derniers, qui contribuent peu au remboursement de la dette, constituent une gêne préjudiciable à cette ville | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810104(06) |
| Après une baisse à 20 000 pièces depuis 1777, la production des draps a repris "malgré tous les obstacles qu'y opposent la guerre & les entraves encore plus dangereuses du défaut de liberté", qui inspirent depuis longtemps les plaintes des Etats | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(08) |
| Les Etats se réservent de pouvoir réclamer contre le privilège acquis du roi par le sieur Laliaud pour fabriquer du blanc de plomb et de la céruse dans 5 provinces comme "contre tout autre privilège semblable" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(08) |
| L'établissement d'une manufacture de blanc de plomb & de céruse sera avantageuse à cette province en y ranimant l'exploitation des mines de plomb, en augmentant la consommation de ses denrées et en procurant au peuple de nouveaux moyens de subsister | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(09) |
| Les fabriques de draps et autres de cette province consomment annuellement pour 1 500 000 l. de produits chimiques dont les pays étrangers profitent ; leur fabrication à Montpellier serait profitable à la province | Action des Etats |